Association des praticiens en droit de la famille du barreau de Nice
Sites Internet
L'administration française
- www.service-public.fr
- www2.finances.gouv.fr/cgi-bin/calc-2005.cgi
- Pour calculer l’impôt avec une nouvelle répartition des parts et permettre une simulation des charges d'un époux.
- www.service-public.fr/calcul-pension/infos.html
- Pour calculer la revalorisation annuelle d'une pension.
- www.retraite.cnav.fr
- Pour avoir des informations sur les retraites.
- www.snuipp.fr/retraite/index.htm
- Pour calculer sa retraite.
- www.caf.fr/SimuLog.htm
- Calcul de l'aide au logement
- www.caf.fr/catalogue/
- Liste de toutes les prestations sociales
LES JURIDICTIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
- europa.eu.int/idea/fr/
- Institutions européennes - annuaire électronique (IDEA)
- Cour de Justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes
- Cour internationale de Justice
- Cour européenne des droits de l'Homme
Les Juridictions nationales
Les Associations, fédérations nationales d'associations et organismes d'information juridique et d'aide aux victimes
- Association Nationale d'Informations sur le Logement(ANIL)
- Site d'information sur le logement : présentation de l'ANIL, guide du logement, questions -réponses, actualités, calculez en ligne le financement d'une opération, un échéancier de prêt, un investissement locatif..., actualités, base de données des spécialistes du logement (textes, jurisprudence, études...)...
- Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles (CNIDFF)
- Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et Justice
- Présentation, missions et activités, fiches d'information (droit de la famille, droit social, emploi...), questions-réponses en ligne, publications, événements, formations...
- Ligue des doits de l'Homme
- Site de la fédération regroupant plus d'une centaine d'associations exerçant des missions dans le secteur socio-judiciaire : présentation, annuaire, actualités, formation, publications, lexique et textes de référence...
- Union fédérale des Consommateurs UFC - Que choisir
- Présentation (mission, activités, rapport annuel...), agenda, manifestations et campagnes, adresses utiles, listes des permanences juridiques, fiches pratiques, questions en ligne, actualités, documentation, espace adhérents...
- Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
- Site de la fédération nationale des associations de défense des consommateurs : histoire, positions, dossiers d'actualités, recherche thématique, traitement des litiges, centre d'essais comparatifs, publications, espace abonnés...
- Association Nationale des Médiateurs (ANM)
- L'A.N.M participe activement à la promotion de la médiation indépendante par l'organisation de rencontres, conférences et débats, par l'animation de programmes de sensibilisation de formation à la médiation, par des travaux réguliers sur la médiation à l'échelon national et international...
- Association Pour la Médiation Familiale (APMF)
- L'Association A.P.M.F regroupe des personnes d'horizons différents, des professionnels des domaines sociaux, psychologiques, judiciaires, mais encore des responsables d'organisations de parents et des organismes offrant des prestations de médiation familial.
Elle a pour but de promouvoir la médiation en matière familiale en direction du public, des institutions, des pouvoirs publics, des médias ; de garantir l'éthique, la formation et les conditions professionnelles nécessaires à l'exercice de la médiation familiale telles que définie dans son code de déontologie ; de poursuivre toutes actions et recherches concernant la médiation familiale et sa professionnalisation...
LE CASIER JUDICIAIRE
LE DROIT DES JEUNES
- www.droitsdesjeunes.gouv.fr
- www.ado.justice.gouv.fr
- La Lutte contre les réseaux incitant à la pédophilie sur internet
- Site dédié à recevoir les signalements de sites internet pédophiles, un guide des démarches en cas de plainte.
LA DOCUMENTATION
- Les Journaux officiels
- Site diffusant l'ensemble des les textes législatifs et réglementaires parus au Journal officiel (Lois, décrets, arrêtés...) et les annonces légales du jour. Catalogue des parutions, rubriques informations et actualités.
- Légifrance
- L'essentiel du droit français. Textes constitutionnels, législatifs et réglementaire (consultation en ligne du journal officiel), sélection de jurisprudence, textes juridiques européens (traités, journal officiel de la communautés européenne, décisions de la Cour de justice.
- Documentation française
- Site de l'éditeur officiel des administrations : catalogue des publications, librairie, achats en ligne, abonnements, consultation des rapports publics édités, dernières parutions, dossiers, revues, lettre d'information...
- Les statistiques publiques
- Un nouveau site, géré par l'Insee, offrant un accès à l'essentiel des données mises en ligne par les services statistiques ministériels.
LES PROFESSIONNELS
Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
Avocats
Avoués
Commissaires aux comptes
Greffiers de tribunaux de commerce
- Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce
- Présentation, liste des greffes, fiches pratiques, réponses aux questions, espace réservé aux professionnels...
Huissiers de justice
Notaires
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